Date de dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’accès au site internet boyaparis.com ainsi que les commandes de produits et/ou services proposées par BOYA SARL, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 839 100 518, dont le siège social est situé 4 Rue de l'Abbé Grégoire, 75006 Paris, France.

En accédant au site, en naviguant sur celui-ci, en créant un compte le cas échéant, ou en passant commande, toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV/CGU. Si le Client n’accepte pas l’une quelconque des stipulations des présentes, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni de passer commande.

Les présentes CGV/CGU s’appliquent à l’ensemble des ventes de fleurs, compositions florales, bouquets, plantes, accessoires floraux et, plus généralement, à tout produit ou service proposé par BOYA SARL dans le cadre de son activité de fleuriste, y compris les prestations de livraison associées.

2. Champ d’application des services

BOYA SARL propose notamment :

Les photographies et visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative. En raison du caractère vivant et saisonnier des fleurs, des substitutions équivalentes peuvent être nécessaires en fonction des approvisionnements, de la saisonnalité ou de contraintes techniques, tout en préservant l’esprit, le style et la valeur globale de la commande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et, le cas échéant, des délais de production ou de livraison indiqués lors de la commande.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur / du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande, notamment :

Le Client est seul responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou obsolètes. En particulier, BOYA SARL ne saurait être tenue responsable en cas d’échec de livraison lié à une adresse inexacte, à l’absence du destinataire, à des instructions de livraison ambiguës ou à tout autre manquement imputable au Client ou au destinataire.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites, diffamatoires, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ni à porter atteinte aux droits de tiers ou aux systèmes de sécurité du site.

Lorsque la livraison est effectuée dans un lieu collectif, un immeuble, un hôtel, un établissement de santé ou tout autre site soumis à des règles d’accès particulières, le Client doit s’assurer que la livraison est autorisée et que les modalités d’accès sont communiquées à l’avance.

Le Client reconnaît également que les fleurs et plantes sont des produits fragiles et périssables nécessitant des conditions de conservation appropriées. Il lui appartient de suivre les conseils d’entretien fournis par BOYA SARL.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais éventuels de livraison, de traitement ou de service complémentaire sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le paiement est exigible à la commande, sauf stipulation contraire expressément acceptée par BOYA SARL. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné et s’engage à régler l’intégralité des sommes dues. En cas de défaut de paiement, de rejet bancaire, de fraude présumée ou de litige relatif au paiement, BOYA SARL se réserve le droit de suspendre, annuler ou refuser toute commande, sans préjudice de tout recours légal.

BOYA SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5. Politique d’annulation et de remboursement

En raison de la nature périssable des produits floraux, les règles de rétractation prévues par le Code de la consommation peuvent ne pas s’appliquer dans certains cas, notamment pour :

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client en est informé conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas où le droit de rétractation est exclu, aucune annulation ni remboursement ne pourra être exigé après validation de la commande, sauf accord exceptionnel de BOYA SARL ou disposition légale impérative contraire.

Pour les commandes standard non encore préparées, une demande d’annulation peut être examinée au cas par cas si elle est adressée dans les meilleurs délais à BOYA SARL. Toute acceptation d’annulation demeure discrétionnaire, notamment si la préparation ou la livraison a déjà commencé.

En cas d’erreur imputable à BOYA SARL, de non-conformité avérée, ou de produit manifestement défectueux à réception, le Client est invité à contacter le service client dans un délai raisonnable, en fournissant toute preuve utile (photographies, description détaillée, numéro de commande). Après examen, BOYA SARL pourra, selon le cas, procéder à un remplacement, un avoir ou un remboursement partiel ou total.

6. Limitation de responsabilité

BOYA SARL s’engage à fournir ses services avec soin, diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de BOYA SARL serait retenue, celle-ci sera limitée, dans les limites autorisées par la loi, au montant de la commande concernée ou au montant effectivement payé par le Client pour le produit ou service à l’origine du litige.

Aucune stipulation des présentes n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de BOYA SARL en cas de faute lourde, dol, dommages corporels, ou toute responsabilité ne pouvant légalement être limitée ou exclue en droit français.

7. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site boyaparis.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, chartes graphiques, bases de données, contenus éditoriaux et éléments techniques.

Sauf autorisation écrite préalable de BOYA SARL, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus est strictement interdite.

Le Client demeure propriétaire des contenus qu’il transmet à BOYA SARL le cas échéant, mais il garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments et autorise leur utilisation strictement pour l’exécution de la commande ou du service concerné.

8. Protection des données personnelles et vie privée

BOYA SARL traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées peuvent inclure, selon les cas :

Ces données sont utilisées pour :

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits en écrivant à [email protected] ou par courrier à BOYA SARL, 4 Rue de l'Abbé Grégoire, 75006 Paris, France.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour davantage d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le site.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations si ce manquement ou ce retard résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophe naturelle, incendie, inondation, tempête, pandémie, épidémie, grève générale, rupture d’approvisionnement, panne majeure de réseau, guerre, attentat, décision gouvernementale, blocage des transports, ou tout événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si la situation de force majeure perdure au-delà d’un délai raisonnable, les parties pourront convenir de résilier la commande concernée sans responsabilité, sous réserve des sommes déjà engagées ou des prestations déjà exécutées.

10. Modification des conditions

BOYA SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques, commerciales ou opérationnelles.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande ou de l’utilisation du site, sauf disposition impérative contraire. Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV/CGU publiées sur le site.

Toute modification substantielle pourra être portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen jugé approprié par BOYA SARL.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles d’ordre public applicables, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

Si le Client est consommateur, il bénéficie des droits et protections prévus par le Code de la consommation et peut, lorsqu’une médiation est légalement requise ou proposée, recourir au dispositif de médiation compétent selon les modalités communiquées par BOYA SARL.

12. Informations de contact

Pour toute question, réclamation, demande de renseignement ou exercice de droits, le Client peut contacter BOYA SARL aux coordonnées suivantes :

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes CGV/CGU était déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable par une juridiction compétente ou par effet d’une disposition légale ou réglementaire, cette stipulation serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations.

Les parties s’engagent à remplacer, dans la mesure du possible, toute clause invalide par une stipulation valide ayant un effet économique et juridique équivalent, conforme à l’intention initiale des parties et au droit applicable.

En validant une commande ou en utilisant le site boyaparis.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

9/21/2026 Accueil